L'Espagne a procédé aujourd'hui à son troisième examen périodique universel (EPU), un examen par ses pairs les autres États membres de l'ONU des aspects droits de l'homme du pays.

La Namibie et le Timor oriental ont profité de l'occasion pour exprimer leurs préoccupations concernant la participation de l'Espagne à la prise des ressources naturelles du Sahara Occidental et ont recommandé à l'Espagne de respecter le cadre international relatif aux entreprises et aux droits de l'homme et, en tant que tel, de respecter le droit au consentement libre, préalable et éclairé du peuple sahraoui au prélévement des ressources de sa patrie. Lisez leurs déclarations complètes ci-dessous.

Lors des deux précédents EPU effectués par l'Espagne en 2010 et 2015, aucun État n'a abordé la responsabilité permanente de l'Espagne vis-à-vis du Sahara Occidental.

L'Espagne a le devoir de décoloniser le territoire du Sahara Occidental et continue de porter des responsabilités à l'égard du peuple sahraoui autochtone. Cela a été confirmé dans deux décisions rendues par le tribunal national espagnol en 2014 et 2015, qui déclarent que l'Espagne reste la puissance administrante du Sahara Occidental, faisant écho à la Charte des Nations Unies et à l'avis juridique des Nations Unies de 2002 sur les ressources minérales du Sahara Occidental.

Pourtant, pour la période des EPU effectués par l'Espagne au cours de la dernière décennie, aucun progrès n'a été fait pour le respect du droit à l'autodétermination au Sahara Occidental, et l'Espagne n'a pas non plus rendu compte de ses obligations de décoloniser et d'assurer le bien-être du peuple du territoire.

Western Sahara Resource Watch (WSRW), en collaboration avec l'ONG espagnole Novact, a soumis un rapport pour ce cycle d'EPU particulier, soulignant que l'Espagne devrait être tenue responsable de ses antécédents en matière de droits de l'homme à l'intérieur du territoire qu'elle n'a jamais décolonisé légalement et de manière responsable : le Sahara Occidental. Le rapport recommande à l'Espagne de respecter, protéger et honorer ses obligations en matière de droits de l'homme vis-à-vis du peuple du Sahara Occidental, en particulier le droit à l'autodétermination et le droit à ses ressources naturelles. Trouvez notre soumission ici.

Au lieu de travailler à l'exercice de l'autodétermination, l'Espagne manque manifestement à ses obligations au titre de la Charte des Nations Unies pour satisfaire ses propres intérêts économiques musclés, plutôt que les intérêts du peuple sahraoui. Tout en ignorant ouvertement les Sahraouis, l’Espagne travaille avec le Maroc pour avoir accès aux ressources du Sahara Occidental, ou s’engage dans des projets qui cimentent l’occupation du Maroc.

Les États peuvent soit rejeter, soit accepter les recommandations émises lors de sa session d'EPU. WSRW publiera la réponse de l'Espagne aux recommandations émises par la Namibie et le Timor oriental plus tard ce mois-ci.

Lisez ci-dessous et en anglais les déclarations complètes de la Namibie et du Timor oriental (Timor-Leste). Veuillez noter que ce sont des transcriptions par WSRW, et non des transcriptions officielles de l'ONU. La vidéo de la session de l'EPU en Espagne est accessible ici.

Déclaration de la Namibie

Namibia remains deeply concerned about the illegal exploitation of natural resources in Western Sahara, and wishes to make the following two recommendations.
1. Enact a proper national legislation to ensure that Spanish individuals and corporations do not unlawfully participate in the taking of resources of Western Sahara
2. Refrain from engaging in any economic activities relating to the territory of Western Sahara that do not have the free, prior and informed consent of the people of Western Sahara.
We urge Spain to assume its administrative responsibility and ensure that the right of the people of Western Sahara are respected and protected as required by article 1 of the international convention on civil and political rights. We wish the delegation of Spain a successful review. Thank you.

Déclarations du Timor oriental

Timor-Leste extends its warm welcome to the delegation of Spain, and commends them for the presentation of their report. Timor-Leste appreciates the effort made by Spain to promote and protect women’s rights and we welcome the increase in the representation of women in Parliament. Welcoming the adoption of the national plan on business and human rights by Spain, Timor-Leste wishes to make the following recommendations: that Spain ensure the full implementation of the UN guiding principles on business and human rights in the context of the exploitation of Western Sahara’s natural resources; that Spain refrains from engaging in any economic activity in or relating to the territory of Western Sahara that do not receive the free, prior and informed consent of the people of the territory. Timor-Leste further takes this opportunity to wish Spain all the success for this UPR session. I thank you.